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« Constitution » : différence entre les versions

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La '''Constitution''' est un texte qui fixe l'organisation [[politique|politique]] d'un [[État|État]]. Par exemple, la [[Cinquième République|constitution de 1958]] fixe l'organisation politique en [[France|France]].
Une '''constitution''' est un texte qui fixe l'organisation [[Politique|politique]] d'un [[État|État]]. Par exemple, la [[Cinquième République|constitution de 1958]] fixe l'organisation politique en [[France|France]].


[[Catégorie:Droit_et_législation]]
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Dernière version du 13 janvier 2013 à 18:03

Une constitution est un texte qui fixe l'organisation politique d'un État. Par exemple, la constitution de 1958 fixe l'organisation politique en France.

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