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« Constitution » : différence entre les versions

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Une '''constitution''' est un texte qui fixe l'organisation [[Politique|politique]] d'un [[État|État]]. Par exemple, la [[Cinquième République|constitution de 1958]] fixe l'organisation politique en [[France|France]].
 La '''Constitution''' est l'ensemble des [[Loi|lois]] d'un [[Pays|pays]].

A compléter...


[[Catégorie:Droit_et_législation]]
[[Catégorie:Droit_et_législation]]

Dernière version du 13 janvier 2013 à 18:03

Une constitution est un texte qui fixe l'organisation politique d'un État. Par exemple, la constitution de 1958 fixe l'organisation politique en France.

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