« Contrat de travail temporaire » : différence entre les versions
« Contrat de travail temporaire » défini et expliqué aux enfants par les enfants.
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<div>Le '''contrat de travail temporaire''', souvent abrégé '''CTT''', est un [[Contrat|contrat]] entre une entreprise et un employé pour un emploi non permanent.</div> |
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<span> </span><br>Le contrat de travail temporaire ou CTT permet à l'entreprise de faire face à divers aléas sans porter atteinte à l'emploi permanent. Il n'est possible que pour l'exécution d'une tache précise et temporaire. Il prend fin lorsque la mission est achevée. Permet à une entreprise de faire appel à une autre entreprise dites prestataire de services (intérim par exemple). Par ailleurs dans le CTT il y a une relation triangulaire entre l'entreprise de travail temporaire(agence d'intérim par exemple), le salarié et l'entreprise utilisatrice. L'entreprise de travail temporaire doit signer deux contrats: un contrat de mission qu'il signe avec son salarié et un contrat de mise à disposition qu'il signe avec l'entreprise utilisatrice. Toutefois, la loi prévoit des conditions particulières à respecter dans chacun de ces contrats. Entre le salarié et l'entreprise de travail temporaire, ces mentions obligatoires sont par exemple: la reproduction des clauses essentielles du contrat de mise à disposition, les conditions de de travail du salarié, les modalités de sa rémunération, la période d’essai, etc ; de l'autre coté entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice, les mentions obligatoires vont être : les motifs du recours au CTT, le termes de la mission, la nature des équipements de sécurité utilisés, le montant de la rémunération, les caractéristiques du poste,... Le non-respect de ces conditions peut être sanctionné par des sanctions civiles et des sanctions pénales.<br>Il faut savoir que la rémunération de l'intérimaire est en général supérieur à un employé en CDI ou CDD au même poste. En effet, l’intérimaire à droit à 10% supplémentaire qui correspond à une indemnité de congé et 10% en plus pour la prime de fin de mission. L'avantage/ inconvénient à ce type de poste est que chaque partie peut rompre le contrat quand on veut. Les intérimaires ont souvent en plus des 20% supplémentaires, des frais de déplacements (pouvant aller à 80 euros / jour) et des frais de repas (en moyenne 8)/j |
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Dernière version du 4 janvier 2014 à 22:12
Le contrat de travail temporaire, souvent abrégé CTT, est un contrat entre une entreprise et un employé pour un emploi non permanent.
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