« Délit » : différence entre les versions
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Dernière version du 16 mai 2015 à 10:30
Un délit est une Infraction grave à un règlement (en général, la Loi). Les sanctions en cas de délit peuvent être lourdes, comme la Prison, une sanction financière ou le travail d'intérêt général (l'obligation de travailler gratuitement pour une entreprise, une Association, une collectivité etc. pendant un temps donné).
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