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« Impots » : différence entre les versions

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nom masculin,
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Dernière version du 15 mai 2022 à 14:28

impôt

nom masculin,

  • Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités, et payé en argent pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'État ou des collectivités locales : Impôt proportionnel, progressif. Impôt de répartition, de quotité.
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