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===Taxe===


1.Prélèvement fiscal, impôt perçu par l'État .Taxe sur le chiffre d'affaires.
1.Prélèvement fiscal, impôt perçu par l'État.


2.Somme que doit payer le bénéficiaire d'une prestation fournie par des services administratifs des établissement publics.
2.Somme que

=== But ===

La taxe vise à couvrir les charges liées à un service public particulier.

=== Les différents types de taxes ===

* Cotisation foncière des entreprises (CFE)
*Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)
* Imposition forfaitaire en réseau (IFER)
* [[Taxe d'habitation]]
* Taxe d'habitation sur les logements vacants
* [[Taxe foncière]]
* [[Taxe forfaitaire]]
* Imposition forfaitaire sur les pylônes
* Redevance des mines
* [[Taxe de bayage]]
* Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
* Taxe d'enlevèment des ordures ménagères ''in citative'' (TEOMI)
* Taxe sur les fiches commerciales
* Taxe gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
*Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Dernière version du 15 janvier 2024 à 10:32

1.Prélèvement fiscal, impôt perçu par l'État.

2.Somme que doit payer le bénéficiaire d'une prestation fournie par des services administratifs des établissement publics.

But

La taxe vise à couvrir les charges liées à un service public particulier.

Les différents types de taxes

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)
  • Imposition forfaitaire en réseau (IFER)
  • Taxe d'habitation
  • Taxe d'habitation sur les logements vacants
  • Taxe foncière
  • Taxe forfaitaire
  • Imposition forfaitaire sur les pylônes
  • Redevance des mines
  • Taxe de bayage
  • Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
  • Taxe d'enlevèment des ordures ménagères in citative (TEOMI)
  • Taxe sur les fiches commerciales
  • Taxe gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
  • Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
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