« Marque (page d'orientation) » : différence entre les versions
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''' Marque commerciale''': en droit des affaires : un signe distinctif associé à un produit — |
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Marque de certification : un signe qui certifie la conformité à un référentiel |
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Version du 11 août 2014 à 16:12
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Marque commerciale : en droit des affaires : un signe distinctif associé à un produit —
Marque de certification : un signe qui certifie la conformité à un référentiel
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