« Cour d'assises (France) » : différence entre les versions

Version du 2 mars 2015 à 17:44

En France, la cour d'assises est un tribunal spécial qui sert à juger des personnes qui ont commis des crimes. C'est un organe judiciaire élevé.

La cour d'assises peut juger des meurtres, viols, braquages, etc.

Lors du procès il y a la délibération entre trois juges professionnels et de neuf jurés tirés au hasard parmi la population française.

La cour d'assise tranche et donne au suspect une peine qui peut être très lourd, comme 10 ans de prison jusqu'à la réclusion criminelle à vie.

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+En France, la '''cour d'assises''' est un tribunal spécial qui sert à juger des personnes qui ont commis des crimes. C'est un organe judiciaire élevé.
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+La cour d'assises peut juger des meurtres, viols, braquages, etc.
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-<div>En République française la '''cour d'assise''' est un tribunal spéciale qui sert à juger des personnes qui ont commis des fautes très grave appelé crime. C'est un organe judiciaire élevé. La cour d'assise peut juger des meurtres, viols, braquages... Il va y'avoir un procès puis une délivération entre&nbsp;trois juges professionnels et de neuf jurés tirés au hasard parmis la population française. La cour d'assise tranche et donne une peine au suspect qui peut etre très lourd. De 10 ans prison à la réclusion criminelle à perpétuté (prison à vie).</div>
+== Déroulement  ==
-[[Catégorie:Gouvernements_et_administration_publique]]
+Lors du procès il y a la délibération entre trois juges professionnels et de neuf jurés tirés au hasard parmi la population française.
+== Jugement  ==
+La cour d'assise tranche et donne au suspect une peine qui peut être très lourd, comme 10 ans de prison jusqu'à la réclusion criminelle à vie.
+[[Catégorie:Droit_et_législation]]