« Cour d'assises (France) » : différence entre les versions
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Dernière version du 2 mars 2015 à 17:49
En France, la cour d'assises est un tribunal spécial qui sert à juger des personnes qui ont commis des crimes. C'est un organe judiciaire élevé.
La cour d'assises peut juger des meurtres, viols, braquages, etc.
Déroulement
Lors du procès il y a la délibération entre trois juges professionnels et de neuf jurés tirés au hasard parmi la population française.
Jugement
La cour d'assises tranche et donne au suspect une peine qui peut être très lourd, comme 10 ans de prison jusqu'à la réclusion criminelle à vie.
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