« Délit » : différence entre les versions
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Version du 16 mai 2015 à 07:47
Un délit est une Infraction grave au règlement (en général, la Loi). Les sanctions en cas de délit peuvent être lourde, comme la Prison ou le travail d'intérêt général (fait de travailler gratuitement pour une entreprise, une Association pendant un temps indiquer).
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