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1.Prélèvement fiscal, impôt perçu par l'État .Taxe sur le chiffre d'affaires. |
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2.Somme que doit payer le bénéficiaire d'une prestation fournie par des services administratifs des établissement publics. |
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*Le but d'une taxe |
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La taxe vise à couvrir les charges liées à un service public particulier. |
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===Les différents types de taxes=== |
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- CFE : Cotisation foncière des entrepris |
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- CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutés |
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- IFER : Imposition forfaitaire en réseau |
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- Taxe d'habitation |
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- Taxe d'habitation sur les logements vacants |
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- Taxes foncières |
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- Imposition forfaitaire sur les pylônes |
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- Redevance des mines |
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- Taxe de bayage |
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- TEOM : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères |
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- TEOMI : Taxe d'enlevèment des ordures ménagères in citative |
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- Taxe forfaitaire sur la cession à titre oméreux de terrains nus devenu construtibles |
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- Taxe su les fiches commerciales |
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- GEMAPI : Taxe gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations |
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-TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales |
Version du 30 octobre 2023 à 15:40
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Article en travaux
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Taxe
1.Prélèvement fiscal, impôt perçu par l'État .Taxe sur le chiffre d'affaires.
2.Somme que doit payer le bénéficiaire d'une prestation fournie par des services administratifs des établissement publics. Taxe postale
- Le but d'une taxe
La taxe vise à couvrir les charges liées à un service public particulier.
Les différents types de taxes
- CFE : Cotisation foncière des entrepris
- CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutés
- IFER : Imposition forfaitaire en réseau
- Taxe d'habitation
- Taxe d'habitation sur les logements vacants
- Taxes foncières
- Imposition forfaitaire sur les pylônes
- Redevance des mines
- Taxe de bayage
- TEOM : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
- TEOMI : Taxe d'enlevèment des ordures ménagères in citative
- Taxe forfaitaire sur la cession à titre oméreux de terrains nus devenu construtibles
- Taxe su les fiches commerciales
- GEMAPI : Taxe gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
-TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales